-
Chapter
Coopération transfrontalière européenne, planification nationale et maîtrise des dépenses de santé
Many European states, including France, have chosen to publicly organize hospital care. Some of these countries have gone further, publicly organizing ambulatory care (or “city” medicine.) The European Court o...
-
Chapter
La coopération en matière de soins et maîtrise des dépenses de santé: quel avenir?
The question concerning the future cooperation in the field of heath care and the control of health care expenditure may, as a start, be answered by looking at the past and the present. These two dimensions ha...
-
Chapter
Questions soulevées par la transposition de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011, en particulier sous l’angle financier
Les règles relatives à la prise en charge des soins du patient européen doivent désormais tenir compte de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011, qui doit être transposée par les Etats membres d’ici octobre 20...
-
Chapter
L’accès aux soins de santé transfrontaliers
L’objet de cette intervention est de souligner l’émergence d’espaces de complémentarité entre les règlements de coordination (n°883/2004 et n°987/2009) et la directive n°2011/24 en ce qui concerne l’accès aux ...
-
Chapter
Les instruments juridiques des soins transfrontaliers
Cette présentation est un aperçu de la thématique générale dont traite le présent ouvrage. Les problèmes relatifs aux soins transfrontaliers sont ensuite approfondis dans les différentes contributions. En mati...
-
Chapter
Les conditions d’autorisation préalable pour les soins transfrontaliers
Le processus d’intégration européen agit sur la politique de santé ainsi que sur les systèmes de santé des Etats membres. Les compétences des Etats membres quant à l’organisation des systèmes de santé sont sup...
-
Chapter
L’interopérabilité des systèmes de santé en Europe et le respect des droits fondamentaux
Cette seconde partie de l’ouvrage se veut ouverte vers l’avenir des soins transfrontaliers afin d’aborder les questions essentielles dont dépendent l’évolution de la médecine ainsi que l’organisation des soins...
-
Chapter
Aspects du recours ciblé à des prestations médicales dans d’autres Etats membres de l’Union européenne
Grâce au sondage continu auprès des assurés de la TK qui ont subi un traitement planifié dans un autre Etat membre de l’UE, la TK développe au mieux son offre de prestations et de services : ceci englobe en pa...
-
Chapter
L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU
Le thème des soins transfrontaliers présente d’autant plus d’intérêt qu’il rarement l’objet d’une approche liant la libre circulation des patients à la question des finances publiques. Il importe en effet d’ex...
-
Chapter
La résidence du patient européen et la coordination des régimes légaux de sécurité sociale
La mobilité du patient européen est une source ancienne de contentieux, dont le législateur de l’Union Européenne s’est fortement préoccupé dès 1957, par le biais de la Convention européenne de Sécurité social...
-
Chapter
Maîtrise des dépenses de santé et libertés de circulation
Ce qu’il est convenu d’intituler le « tourisme sanitaire » constitue une réalité économique qui bien présente depuis les années 1950, s’est intensifiée nettement depuis les années 2000 mais commence seulement ...
-
Chapter
Le remboursement des soins de santé transfrontaliers en Europe
Le remboursement a fait l’objet d’une règlementation très détaillée dans la directive 2011/24 et est l’un des points centraux pour la prestation et pour la gestion financière de soins de santé transfrontaliers...
-
Chapter
La place des dépenses de santé dans l’économie européenne
Die Gesundheitsausgaben in europäischen Ländern repräsentieren im Durchschnitt einen relativ hohen Prozentsatz des Volksvermögens. Es gibt jedoch sehr deutliche Unterschiede zwischen den Ländern. Erkennbar sin...
-
Chapter
Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen
Il est des chiffres qui donnent le vertige. Incontestablement, ceux concernant les pertes dues à la fraude et la corruption en matière de soins en font partie. Certaines estimations font en effet état de 56 mi...
-
Chapter
Continuité des soins transfrontaliers et circulation des données de sante : l’accès au dossier médical électronique
Le dossier médical électronique (DME) est un support informatisé qui réunit de nombreuses données relatives à l’état de santé d’une personne afin d’en faciliter le partage électronique entre une pluralité d’ac...
-
Chapter
Santé transfrontalière – la situation dans le Rhin supérieur
Cross-border health – the example of the Upper Rhine Valley In cross border area, cross-border health doesn’t have anything to do with health tourism but rather with an extension of a cross-border dynamics tha...
-
Chapter
Les politiques des retraites professionnelles
Comment aborder la question de la sécurité dans le domaine des retraites professionnelles en ces temps de crise financière ?
-
Chapter
Les retraites professionnelles d’entreprise dans la crise
Ce texte sert à la présentation générale, plus exactement à dresser le cadre des problématiques évoquées et analysées dans les différentes contributions, spécialement autour des notions de gouvernance et contr...
-
Chapter
Les retraites professionnelles d’entreprise : zones d’ombre et de lumière
Un premier regard sur les données disponibles montre que l’assurance vieillesse d’entreprise connaît un développement dynamique : la part des établissements ayant un régime complémentaire est passée de 31 à 51...
-
Chapter
La politique sociale de l’Union Européenne: Fondements, compétences et procédures
27.1 La politique sociale constitue un véritable paradoxe en droit communautaire. Elle occupe dans le traité CE une place on ne peut plus opulente mais en même temps ses détracteurs ne manquent aucune occasion...
