Résumé
Ce texte sert à la présentation générale, plus exactement à dresser le cadre des problématiques évoquées et analysées dans les différentes contributions, spécialement autour des notions de gouvernance et contrôle.
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Notes
- 1.
V. cependant à propos de la conversion de salaire en droit allemand, dans cet ouvrage, Kaufmann, Les retraites professionnelles d’entreprise en Allemagne.
- 2.
Kaufmann, semaine juridique JCP E, 2006 n° 46, 2648 et 47, 2691, L’accord collectif au secours de la retraite complémentaire: l’exemple de l’Allemagne.
- 3.
Versorgungsanstalt des Bundes und der Länder, Office de pension de la Fédération et des Länder. Cet organisme gère la retraite complémentaires des agents de la Fonction publique.
- 4.
Kaufmann, Semaine Juridique JCP E, 2008 n°30, 1984, Droit d’information du salarié. Kaufmann, Semaine Juridique JCP E, 2004 n° 47, 1687 Protection sociale d’entreprise: régime social et fiscal de la protection sociale d’entreprise, Droit allemand: retraite complémentaire et d’entreprise – Harmonisation du régime fiscal.
- 5.
Préfon compte 400.000 membres, dont 80.000 en retraite. Les réserves s’élèvent à 9 Mrd. d’Euros, les recettes étaient d’un montant de 462 Mio. d’Euros en 2008.
- 6.
Kaufmann, La place des retraites professionnelles d’entreprise dans la protection vieillesse, in Kaufmann/Hennion-Moreau, Les retraites professionnelles en Europe, Droits européen et comparé. Betriebliche Altersversorgung in Europa, Europäisches Recht und Rechtsvergleichung. Occupational pension schemes in Europe, European law and comparative law, Bruylant, 2007, 5.
- 7.
Kaufmann, Semaine Juridique JCP E, 2007 n° 49, 2530. Protection sociale d’entreprise: Réformes des retraites complémentaires en Allemagne: l’interdépendance des retraites de base et des retraites complémentaires.
- 8.
Kaufmann, L’Allemagne dans les turbulences des réformes de l’assurance sociale et du marché du travail, Semaine sociale Lamy, n° 1143, 2003.
- 9.
V. Eureport 11, 2008, 41.
- 10.
En vérité, la diminution du niveau de retraite est beaucoup plus forte, v. la contribution ‘La retraite professionnelle d’entreprise en Allemagne’ dans cet ouvrage.
- 11.
Deutsche Rentenversicherung Bund, assurance pension allemande. Pour la traduction et l’explication de termes, v. Kaufmann, Wörterbuch Arbeits- und Sozialrecht, Französisch-Deutsch, Deutsch-Französisch, Dictionnaire de droit du travail et de droit de la sécurité sociale, Français-Allemand, Allemand-Français, C.H. Beck 2004.
- 12.
Kaufmann, Semaine Juridique JCP E, 2005 n° 43, 1828, Protection sociale d’entreprise: Instauration de la protection sociale d’entreprise; Transposition de la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle en droit allemand.
- 13.
Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Insurance and Occupational Pensions Authority. COM (2009) 502499 final. Pour plus d’informations, v. la contribution Hennion dans cet ouvrage.
- 14.
Toutes les langues, p.ex. l’allemand, ne connaissent pas ce terme.
- 15.
En France environ 90.000 personnes bénéficieraient d’une retraite chapeau, dont le montant moyen serait de l’ordre de 3875 Euros par an (selon un rapport du gouvernement au Parlement du 19 octobre 2010).
- 16.
Entretien avec Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, Entretiens européens, n° 31, 16/03/2009, Fondation Robert Schuman.
- 17.
En Allemagne, un tiers des travailleurs salariés n’ont pas droit à une retraite professionnelle d’entreprise (v. chapitre 15 de cet ouvrage).
- 18.
Muralidhar, Allegezza (éds.), Reforming European pension Systems, Dutch University Press, 2006, 360.
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Kaufmann, O. (2011). Les retraites professionnelles d’entreprise dans la crise. In: Kaufmann, O., Hennion, S. (eds) Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit?. Springer, Berlin, Heidelberg. https://doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_3
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